les aides Bonus Vélo

S’inscrivant dans le combat pour la transition énergétique, l’Etat a revu sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique, vous pouvez, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d'une aide financière :

• Les critères d’attribution ont été revus, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
• Si vous avez plus de18 ans, résidez en France et que vous possédez des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour recevoir ce financement, il faut déposer sa requête sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans les 6 mois après la date de facturation du vélo.

Rendez-vous de la retraite 10e édition

En 2023, l'Agirc-Arrco et l'Assurance retraite organisent les Rendez-vous de la retraite à destination des actifs, qu’ils soient proches ou non de la retraite, pour les informer sur la retraite et les impacts de la réforme des retraites sur la réglementation du régime de base.

Dès le mois de mai, des tchats et des webinaires seront proposés pour répondre aux questions sur la retraite.

le chèque énergie

En 2023, le chèque énergie est envoyé à partir du 21 avril à 5,6 millions de ménages. Les bénéficiaires le reçoivent automatiquement à leur domicile.

Pour rappel, dans le cadre de la hausse du prix des énergies, plusieurs chèques énergie exceptionnels ont également été mis en place fin 2022 : un chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de ménages, un chèque fioul, et un chèque bois.

Infos Charte Forestière

Plan d'un piège pour frelons asiatiques

Conseil de développement de Saint-Marcellin Vercors Isère

Conseil de développement de Saint-Marcellin Vercors Isère : une assemblée consul'active

Vous habitez Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, vous avez de l'intérêt pour le territoire où vous vivez, de la curiosité, une envie de débattre, de participer et de donner votre avis sur les politiques publiques locales, rejoignez-nous !

Le conseil de développement, c'est la démocratie participative à l'échelle de la communauté de communes, dès 16 ans pour tout citoyen·ne non élu·e.

Contactez-nous : conseil.developpement@smvic.fr ou 06 98 49 21 85.

Plus d’info sur http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr

L’INFLUENZA AVIAIRE

Devant la recrudescence de cas d’influenza aviaire hautement pathogène en Europe dans l’avifaune sauvage et dans les élevages, en tant que détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale, vous devez impérativement mettre en place les mesures suivantes :
-> confiner vos volailles ou mettre en place des filets de protection sur votre basse-cour ;
-> exercer une surveillance quotidienne de vos animaux.

La présence de boue sur la chaussée

A la suite du déplacement ou d'opérations de manutention de véhicules, fait nécessairement courir un risque aux autres usagers de la route, tout particulièrement les deux-roues motorisés. En cas de risque prouvé ou d'accident, comment faire valoir la reconnaissance de ses droits à indemnisation?

1. L'article R 116-2 du code de la voirie routière impose une obligation de conservation et de nettoyage du domaine public routier. Ainsi, le responsable de la présence de boue à la suite d'épandages agricoles ou de travaux publics doit prendre les mesures de nettoyage et de signalisation qui s'imposent. La réglementation sanctionne donc clairement celui qui aura laissé écouler ou aura répandu sur la voie publique des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques. Le contrevenant encourt d'une amende pénale de cinquième classe pouvant atteindre 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).

2. Mais un autre type de responsabilité, de nature pénale, pourra également être recherchée sur le fondement de l'article L 223-1 du Code pénal pour mise en danger de la vie d'autrui et ce en raison d'un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité. Dans les cas les plus graves, les sanctions prévues pour les délits de blessures ou homicides involontaires pourront aussi être articulées.

3. Sur le plan civil, le conducteur d'engin agricole ou de travaux publics qui aura sali la chaussée de ses rejets engage également sa responsabilité sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Il s'agit d'une responsabilité délictuelle de droit commun, comme l'a précisé une décision de la Cour de cassation prise en mai 1995.

4. Enfin, selon une jurisprudence assez ancienne (un arrêt de la Cour de cassation du 29 avril 1970), la responsabilité du «simple» propriétaire de remorque peut aussi être retenue s'il est établi qu'il est à l'origine de la présence de boue sur la chaussée.

Accident vasculaire cérébral