Tous les documents pour la carte communale de Chantesse
Les propriétaires de chiens sont invités à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter que leurs animaux nuisent à la sécurité et à la tranquillité des autres habitants.
En vertu de l’article L. 211-21 du Code rural, tout animal errant ou en état de divagation trouvé sur le territoire communal pourra être immédiatement saisi, mis et gardé en fourrière.
Le propriétaire devra s'acquitter des frais de fourrière pour pouvoir le récupérer.
sur le site de la D.R.E.A.L : ICI
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Prochaine réunion publique du Conseil Municipal : Mercredi 18 septembre 2024 à 20h