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Arrêté du 23 septembre 2024 : état de catastrophe naturelle

Le ministre de l’intérieur, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A-125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 17 septembre 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances,
lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Association sportive à Chantesse

Cette année l'association sportive de Chantesse propose des cours de gymnastique, Yoga, pilate et cross training les lundi, mardi et mercredi.
Pour tout renseignement et demande d'essai, merci de nous adresser un mail à aschantesse@gmail.com.

Belle journée à tous
Delphine, Dominique, Laurence, Nathalie, Patricia

PLUi : la cartographie participative

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté est engagée depuis 2021 dans une démarche d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Un nouvel outil de concertation est mis en place pour permettre aux habitants d'exprimer leur avis sur leur futur plan local d'urbanisme.
PLUi : la cartographie participative - Saint-Marcellin Vercors Isère communauté

Le tri est encore plus facile

Depuis le 1er juillet 2024, le tri est encore plus facile : Voir l'image en grand
tous les emballages et les papiers vont dans le bac de tri jaune !

Cette simplification du geste de tri est possible grâce à l’évolution et l’automatisation des techniques au sein des centres de tri, particulièrement efficaces sur le flux emballages et papiers mélangés.
Aujourd’hui, c’est près de 70% du territoire national qui applique les mêmes règles de collecte.

Trie bac jaune

Urbanisme : Demande de travaux ou Permis de construire

Quelques documents pour savoir si Demande de travaux ou Permis de construire. Voir l'image en grand

Collecte de Sang à Vinay

Les collectes de sang à Vinay :
mardi 30 avril 2024
lundi 15 juillet 2024
lundi 23 septembre 2024
mardi 10 décembre 2024
Une prise de RDV est souhaitable :dondesang.efs.sante.fr

NDO : RENTRÉE DES CLASSES Septembre 2024

INSCRIPTIONS
à compter du 6 mai 2024

LUTTE CONTRE LA DIVAGATION DES CHIENS

Les propriétaires de chiens sont invités à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter que leurs animaux nuisent à la sécurité et à la tranquillité des autres habitants.

En vertu de l’article L. 211-21 du Code rural, tout animal errant ou en état de divagation trouvé sur le territoire communal pourra être immédiatement saisi, mis et gardé en fourrière.
Le propriétaire devra s'acquitter des frais de fourrière pour pouvoir le récupérer.

Chiens de protection et randonneurs : besoin d’un décodeur ?

Ce clip fait partie d’une série de vidéo pédagogique d’information a destination des usagers de la nature dans les espaces pastoraux.

sur le site de la D.R.E.A.L : ICI

INFOS DROIT LES EAUX PLUVIALES

Droit de propriété de l’eau de pluie, Servitude d’égout de toits et Servitude d’écoulement Voir l'image en grand

Infos Relais Assistants Maternels

Parents ou futurs parents, vous êtes à la recherche d’un mode de garde sur le territoire, d’informations sur le contrat de travail, sur les aides de la CAF, vous avez des questions concernant l’adaptation, la séparation, la coéducation… Les responsables des RPEs vous accompagnent dans vos démarches.
Assistants maternels, futurs assistants maternels ou employés à domicile, vous souhaitez des informations administratives ou éducatives, un soutien dans votre métier, rencontrer d’autres professionnels petite enfance, les responsables des RPEs vous accueillent lors des permanences et des temps d’éveil avec les jeunes enfants.

Voici les coordonnées des 4 antennes RPEs de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté :
- Vinay : 04.76.38.94.74 et rpe.antennevinay@smvic.fr
- Chatte : 04.76.64.44.45 et rpe.antennechatte@smvic.fr
- St Marcellin : 04.76.64.96.07 et rpe.antennestmarcellin@smvic.fr
- St Romans : 04.76.38.18.53 et rpe.antennestromans@smvic.fr

ASSOCIATION NOIX NATURE SANTE

Une charte a été co-signée par tous les partenaires du groupe de travail le 10 décembre 2019

pour voir le flyer de Noix Nature Santé cliquer ici

pour voir la charte cliquer ici

mieux vivre à domicile

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Accident vasculaire cérébral

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Vos démarches administratives ...en un clic !

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Autorisation des agents IGN de pénétrer dans les proprietés publiques et privées

Voir l'arrêté ici

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Mairie de Chantesse

Prochaine réunion publique du Conseil Municipal : Mercredi 18 septembre 2024 à 20h

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