Vie communale /
Arrêtés et règlements divers

Arrêtés et règlements divers

Autorisation agents IGN de penetrer dans proprietés publiques et privées

Arrêté préféctoral en vigueur dans la commune

Travaux bruyants

Les travaux bruyants de bricolage ou de jardinage ne peuvent être effectués qu'aux heures suivantes :

jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h

le dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

selon l'arrêté préfectoral du 03/04/1990.