Arrêtés et règlements divers
Autorisation agents IGN de penetrer dans proprietés publiques et privées
Arrêté préféctoral en vigueur dans la commune
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20170209ARRETEAPPPIGN [pdf - 831,12 Ko]Travaux bruyants
Les travaux bruyants de bricolage ou de jardinage ne peuvent être effectués qu'aux heures suivantes :
jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
le dimanche et jours fériés : de 10h à 12h
selon l'arrêté préfectoral du 03/04/1990.