L’enquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 au vendredi 1er août 2025. Les registres seront accessibles et consultables aux heures d’ouvertures des mairies. En complément, des permanences avec des commissaires enquêteurs sont organisées sur tout le territoire.
Comment s’organise l’enquête publique ?
En mairie : l’intercommunalité a mis à disposition des ordinateurs ainsi qu’un registre papier pour permettre à chaque citoyen de venir consulter librement le document et d’émettre un avis, pendant les horaires d’ouverture des mairies au public.
Dans cet ordinateur, vous pourrez retrouver :
l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique ;
les avis des communes et des personnes publiques associées ;
une cartographie numérique du PLUi, vous permettant de rechercher les règles applicables sur une parcelle ;
l’accès au registre de contributions numérique ;
un registre de contributions numérique.
Au siège de l’intercommunalité : le dossier d’enquête publique se trouve également à disposition du public, durant les horaires d’ouverture au public. Vous pourrez retrouver :
l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique en format papier ;
les avis des communes et des personnes publiques associées ;
une cartographie numérique du PLUi, vous permettant de rechercher les règles applicables sur une parcelle ;
l’accès au registre de contributions numérique ;
un registre de contributions en format papier.
Chez soi : l’ensemble des éléments disponibles en mairie le seront également sur Internet. Vous pourrez donc participer à l’enquête publique depuis chez vous. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site www.smvic-enquetepublique.fr dès le premier jour de l’enquête publique et jusqu’à sa clôture. Vous retrouverez :
l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique ;
les avis des communes et des personnes publiques associées ;
l’accès au registre de contributions numérique.
Pour tous un accès illimité au réseau, la Région vous transporte pendant 1 an.
Il est important que les emballages et les papiers soient déposés dans le conteneur jaune en vrac, sans sac et sans les imbriquer. Sinon ils ne pourront pas être recyclés.
Dans le conteneur vert, les habitants du territoire peuvent y déposer leurs emballages en verre sans sac, ni bouchon, ni couvercle.
Le dispositif "En route vers la santé" de la Maison Intercommunale des Familles pour la période de mars à juillet 2025
continue de se déplacer en dehors de ces permanences pour apporter un soutien psychologique aux jeunes (de 11 à 30 ans),
en contactant le numéro de téléphone indiqué sur le flyer (07.64.56.23.58)..
Les prochaines dates de collectes organisées à la salle des fêtes de Vinay:
Tous les documents pour la carte communale de Chantesse
Les propriétaires de chiens sont invités à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter que leurs animaux nuisent à la sécurité et à la tranquillité des autres habitants.
En vertu de l’article L. 211-21 du Code rural, tout animal errant ou en état de divagation trouvé sur le territoire communal pourra être immédiatement saisi, mis et gardé en fourrière.
Le propriétaire devra s'acquitter des frais de fourrière pour pouvoir le récupérer.
pour plus d'info cliquer ici
Prochaine réunion publique du Conseil Municipal : Mercredi 18 septembre 2024 à 20h